Marque enregistrée - Marque en non vigueur
L'IMPECCABLE
Numéro de dépôt :
1433198
Date de dépôt :
30/01/1987
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/01/1997
Présentation de la marque L'IMPECCABLE
Déposée le 30 janvier 1987 par la Société Anonyme (SA) L'IMPECCABLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « L'IMPECCABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque L'IMPECCABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1433198.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'IMPECCABLE est expirée depuis le 30 janvier 1997.
L'IMPECCABLE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-13